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Des jouets sûrs pour l'Europe
Les jouets ne cessent d'évoluer avec leur temps et le cadre législatif européen pour l'industrie du jouet a drastiquement changé ces 20 dernières années, notamment au niveau de la sécurité, de la santé et du respect de l'environnement. De plus, la nouvelle législation est devenue particulièrement technique et complexe, de telle sorte que les entreprises doivent allouer davantage de moyens au respect de cette dernière.
La fédération européenne Toy Industries of Europe (TIE), dont est membre la Fédération Belge du Jouet (FBJ), négocie tant avec les instances de l'UE qu'avec les autorités nationales pour assurer que les nouvelles réglementations pour l'industrie du jouet garantissent un haut degré de sécurité pour le consommateur, et ce dans un cadre qui soit proportionnel, équilibré et utilisable pour les fabricants responsables, mais aussi imposable par les autorités.
En gardant tout ceci à l'esprit, la TIE a travaillé sur trois domaines importants de la législation qui ont un impact important sur l'industrie du jouet: la sécurité, la publicité pour enfants et la lutte contre la contrefaçon.
La sécurité des jouets
La sécurité est et a toujours été la principale priorité d'une industrie qui procure joies et souvenirs aux enfants. Il s'agit là d'un objectif commun que la TIE partage avec les institutions européennes qui révisent pour l'instant la Directive Jouets. Cette directive, qui date initialement de 1988, définit les règles pour la conception et la production de jouets sûrs en Europe. Bien qu'il prête encore et toujours à débat, le texte proposé contient déjà quelques avancées précieuses parmi lesquelles un éclaircissement des obligations des fabricants et importateurs, surtout concernant l'utilisation de substances chimiques dans les jouets. La nouvelle directive proposée aspire plus particulièrement à fixer des exigences de sécurité pour apporter une réponse aux dangers récemment découverts, à augmenter la responsabilité des fabricants et importateurs pour ce qui concerne le marketing des jouets et à améliorer les obligations en matière de contrôle du marché par les états-membres.
Comme complément de la Directive Jouets, la réglementation REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals) offre à l'UE un cadre législatif pour l'utilisation de substances chimiques en général en Europe. REACH a totalement modifié la manière dont l'industrie teste la présence de substances chimiques dans les jouets, mais aussi la relation entre les sociétés de jouets et leurs fournisseurs à travers le monde. Bien que la réglementation REACH n'ait pas encore été totalement implémentée (les enregistrements débuteront le 1er janvier 2009 et les autorisations suivront en 2011), ceci semble signifier que l'on utilisera davantage de matières premières plus coûteuses, que certaines substances chimiques disparaîtront du marché, que l'on utilisera différemment le plastique et les autres préparations et qu'on assistera à l'arrivée d'une interdiction de l'utilisation de certains agents chimiques ajoutés.
Communication responsable à l'égard des enfants
La Directive Audiovisual Media Services (AMS), entrée en vigueur le 19 décembre 2007 et qui sera implémentée fin 2009, constitue le principal cadre législatif qui régule la publicité pour enfants dans l'Union Européenne. Il régit les publicités sur toutes les chaînes de télévision et assimilées, comme la télévision interactive, la video-on-demand, l'IPTV et la télévision mobile. Selon les nouvelles règles, seules les émissions pour enfant durant plus de 30 minutes peuvent être interrompus par des publicités. Quoi qu'il en soit, un maximum de 12 minutes de publicité est autorisé par heure entre les émissions. Un autre aspect important de la Directive AMS concerne l'agrément du concept de ‘product placement', qui sera autorisé dans l'UE pour les films, les séries télé, les émissions sportives et les programmes de divertissement légers, sauf si la législation nationale l'interdit explicitement.
Contrefaçon: une menace pour le consommateur
Ces deux dernières années, la TIE a participé à quelques initiatives des institutions de l'UE pour s'attaquer au commerce des produits de contrefaçon. Parmi celles-ci figurent la protection et le renforcement des droits de propriété intellectuelle sur le marché interne, l'amélioration de la collaboration entre les détenteurs de droits et les autorités des douanes aux frontières européennes et la lutte contre la contrefaçon au sein des frontières de l'Europe. De tels efforts pour augmenter la protection de la propriété intellectuelle se poursuivront. Plusieurs initiatives commencent en tout cas à porter leurs fruits, ce qui se traduit par une augmentation du nombre de saisies de biens de contrefaçon.
Outre la santé et la sécurité, il semble qu'à l'avenir les fabricants de jouets devraient également tenir compte du respect de l'environnement dans leurs processus de production. La Commission Européenne a déjà préparé un projet de loi qui oblige certaines industries à concevoir leurs produits en accordant l'attention nécessaire au cycle de vie ainsi qu'à l'éco-design de ces produits.
Comme nous l'avons déjà mentionné, le cadre législatif régissant l'industrie du jouet devient de plus en plus complexe et étoffé. Les membres de la TIE ont d'ores et déjà activement contribué au processus législation, directement ou indirectement, en participants à divers cadres et forums où s'échangent expertise et expériences pratiques pour ainsi fournir au consommateur un haut degré de sécurité, associé à une situation raisonnable et utilisable pour les fabricants. De plus, au cours de ces dernières décennies, l'industrie du jouet a développé un haut degré de contrôle de la qualité pour ce qui concerne la conception et la production de jouets, et a investi perpétuellement dans la recherche et le développement pour veiller à ce que les futures générations puissent profiter de jouets passionnants et stimulants.
Pour tout complément d'information sur ces changements législatifs et d'autres qui influencent le monde du jouet, vous pouvez contacter la TIE via vicky.voulgaraki@tietoy.org.
05 janvier 2009
